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COLLECTIVITES



N'abordez plus le passage à la dématérialisation comme une contrainte !

Le passage au PES V2 ( Protocole d'Echange Standard ) ainsi les obligations imposées par le legislateur sont des chances pour votre collectivité. Profitez-en pour mofifier les méthodes et réalisez des économies.

INDEX facilte les passage à la dématérialisation ...

 

Extrait du site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr :
Comme l’État s’y astreint depuis 2012, les collectivités locales et les établissements publics devront être techniquement prêts à recevoir, dès le 1er janvier 2017, les factures électroniques produites par certains de leurs fournisseurs loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 et ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014.

L’obligation faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics sera mise en oeuvre de façon progressive, selon le calendrier suivant:

- en 2017 pour les quelque 200 plus grandes entreprises françaises ;

- en 2018 pour les 45.000 entreprises de taille intermédiaire ;

- en 2019 pour les 136.000 petites et moyennes entreprises ;

- en 2020 pour les micro-entreprises.

A compter de 2020, l’État, les collectivités locales et les établissements publics recevront, chaque année, plus de 100 millions de factures dématérialisées. Le gain dans les coûts de traitement en résultant pour la sphère publique est estimé en moyenne à trois euros par facture.

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